Espace Particuliers 

Vos droits et démarches

Professionnels — Mairie de Counozouls

Service-Public.fr – Vos droits et démarches plus simplement

Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?

Vérifié le 16/04/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.

Un service en ligne permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Textes de référence

📍 À Mairie de Counozouls

Mairie de Counozouls 4 Rue de la Fontaine11140 Counozouls📞 04 68 20 52 62✉️ mairiecounozouls@wanadoo.fr