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Professionnels — Mairie de Counozouls
Index de l'égalité professionnelle
L'index de l'égalité professionnelle est un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Il est obligatoire pour toute entreprise présentant au moins 50 salariés au cours de l’année écoulée. Il doit être publié chaque année, au plus tard le 1er mars.
L'index de l'égalité professionnelle varie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise :
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Textes de référence
- Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 — Conditions de calcul des effectifs des entreprises
- Code du travail : articles L1142-8 à L1142-11 — Création et mise en place de l'index de l'égalité professionnelle
- Code du travail : article L2242-8 — Sanction en l'absence de déclaration de tout ou partie de l'index
- Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14 — Modalités de calcul des indicateurs et de publication de l'index de l'égalité professionnelle
📍 À Mairie de Counozouls
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