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Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire

Vérifié le 30/10/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Tout établissement qui produit, manipule ou transforme des denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine doit en faire la déclaration s’il les vend uniquement à des consommateurs. En cas de ventes auprès d’autres professionnels, il faut demander un agrément sanitaire.

Textes de référence

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