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Professionnels — Mairie de Counozouls
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)
Les rémunérations perçues par le dirigeant d'une société sont soumises à imposition. Leur régime fiscal dépend du régime d'imposition de la société dirigée, du type de rémunération (dividendes, salaires, etc.) et du statut éventuel d'associé du dirigeant.
Textes de référence
- Code général des impôts : article 62 — Rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés
- Code général des impôts : article 39 — Déduction des rémunérations du résultat fiscal
- Code général des impôts : article 117 quater — Prélèvement forfaitaire non libératoire sur les dividendes
- Code général des impôts : article 210 sexies — Seuils de déduction rémunération administrateur et membre du conseil de surveillance
- Bofip n° BOI-RRPM-RCM-20-101-20-10 relatif à l'imposition des revenus de capitaux mobiliers — Dividendes et rémunération du mandat d'administrateur (jetons de présence)
- Bofip n° BOI-IS-BASE-30-20-20 relatif aux rémunérations des dirigeants (jetons de présence)
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-GER sur les rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés
- Code de commerce : article L225-45 — Rémunération administrateur
- Code de commerce : article L225-83 — Rémunération membre du conseil de surveillance
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