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Particuliers — Mairie de Counozouls
Congé de maternité dans la fonction publique
Vous êtes en activité ou en congé parental et vous êtes enceinte ? Vous bénéficiez du congé de maternité, que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) et selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuelle.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 — Congé de maternité : durée, indemnisation
- Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 — Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer : règles communes
- Code général de la fonction publique : articles L631-3 à L631-5 — Congé de maternité
- Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 — Dispositions propres à l'assurance maternité : prestations en espèces
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE — Articles 15, 17, 18
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT — Articles 10, 12, 13
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH — Articles 2, 13 à 17
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE — Article 2
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT — Article 2
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH — Article 2
- Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010 relatif à la grossesse pathologique des agents publics liée à l'exposition in utero au distilbène
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
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