Textes de référence

• Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 — Règles communes aux congés liés à l'arrivée d'un enfant
• Code général de la fonction publique : article L631-3 — Congé supplémentaire de naissance après un congé de maternité
• Code général de la fonction publique : article L631-8 — Congé supplémentaire de naissance après un congé d’adoption
• Code général de la fonction publique : article L631-9 — Congé supplémentaire de naissance après un congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Code général de la fonction publique : article L714-6 — Maintien du régime indemnitaire dans la FPT
• Code du travail : article 1225-46-2 — Congé supplémentaire de naissance
• Code général de la fonction publique : article R327-70 — Prolongation de la durée du stage du fonctionnaire
• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE — Articles 15, 17, 18, 19, 34 bis, 40, 48
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT — Articles 10, 12, 13, 14, 33, 39
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH — Articles 13, 15, 18, 36, 45-1
• Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
• Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale — Articles 14-1 à 14-3
• Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État — Articles 14-1 à 14-3
• Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière — Articles 14-1 à 14-3