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Particuliers — Mairie de Counozouls
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Services en ligne
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1 — Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie — Justificatif d'identité (articles 1 et 4)
- Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger — Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
📍 À Mairie de Counozouls
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