Espace Particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Services en ligne
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1 — Inscription d'office (articles L11 II 2°)
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République — Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
📍 À Mairie de Counozouls
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