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Particuliers — Mairie de Counozouls
Prime d'activité : travailleur indépendant
La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs indépendants des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA. Nous vous présentons les informations à connaître.
Services en ligne
Textes de référence
- Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité
- Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 — Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 — Conditions d'ouverture du droit
- Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 — Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 — Ressources prises en compte
- Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 — Dispositions propres aux non salariés
- Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 — Attribution, service et financement
- Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 — Détermination du montant
- Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-5 — Contrôle, recours et récupération de la prime d'activité
📍 À Mairie de Counozouls
Mairie de Counozouls
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