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Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ?

Vérifié le 26/11/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en CDI dans la fonction publique de l’État et vous êtes déplacé en raison de la restructuration de votre service ? Vous pouvez percevoir, sous conditions, une prime de restructuration, une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et si vous êtes fonctionnaire, un complément indemnitaire d'accompagnement. Nous vous en présentons les conditions d'attribution.

📍 À Mairie de Counozouls

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