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Particuliers — Mairie de Counozouls
Perte volontaire de la nationalité française
Vous avez la nationalité d'un pays étranger et vous vous demandez si vous pouvez renoncer à la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Selon votre situation, la demande de perte de la nationalité française se fait par déclaration ou par décret (procédure appelée libération des liens d'allégeance envers la France).
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Textes de référence
- Code civil : articles 18 à 18-1 — Répudiation de la nationalité française d'origine (article 18-1)
- Code civil : articles 19 à 19-4 — Répudiation de la nationalité française d'origine (article 19-4)
- Code civil : articles 20 à 20-5 — Nationalité française d'origine
- Code civil : articles 22 à 22-3 — Répudiation de la nationalité française acquise au bénéfice de l'effet collectif (article 22-3)
- Code civil : articles 23 à 23-9 — Perte de la nationalité française (NF) par acquisition volontaire d'une autre nationalité (article 23), demande d'autorisation de perdre la NF (article 23-4), répudiation de la NF suite au mariage avec un étranger (article 23-5)
- Code civil : articles 26 à 26-5 — Déclarations de nationalité
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française — Demande d'autorisation de perdre la qualité de Français (articles 53 & 54)
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