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Nationalité française d'un enfant adopté

Vérifié le 11/12/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Vous adoptez un enfant étranger et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est adopté par adoption simple ou par adoption plénière.

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Elle peut être simple ou plénière.

Dans le cas de l'adoption simple, l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.

Dans le cas de l'adoption plénière, l'adopté a une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.

Textes de référence

Code civil : article 21 — Effet de l'adoption simple sur la nationalité de l'adopté
Code civil : articles 21-7 à 21-11 — Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Code civil : articles 21-12 à 21-14 — Déclaration de nationalité française à la suite d'une adoption simple (article 21-12)
Code civil : articles 26 à 26-5 — Déclaration de nationalité française
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Voir aussi

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