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Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, certaines démarches doivent être réalisées auprès de votre employeur et de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA). Ces démarches s’appliquent en cas de premier arrêt ou de prolongation. Nous vous présentons les renseignements utiles et vous expliquons comment effectuer les démarches dans les délais.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 — Obligations du salarié : article L323-6
- Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 — Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article L162-4-4
- Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 — Arrêt initial et prolongation (procédure à respecter) : article R321-2
- Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 — Envoi de l'arrêt de travail hors délai : article D323-2
- Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15 — Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article R162-1-9-1
📍 À Mairie de Counozouls
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