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Particuliers — Mairie de Counozouls
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.
Textes de référence
- Code civil : articles 17 à 17-12
- Code civil : articles 21-7 à 21-11
- Code civil : articles 26 à 26-5
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française — articles 2 et 15-1
- Circulaire du 29 septembre 2023 relative au contentieux de la nationalité
📍 À Mairie de Counozouls
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