Espace Particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Buvette ou bar tenu par une association
Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Code de la santé publique : article L3321-1 — Classification des boissons
- Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 — Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
- Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 — Débits temporaires de boissons
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 — Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives
- Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 — Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives
- Code du sport : articles L332-1 à L332-21 — Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
- Code général des impôts : article 1655 — Cercles privés
Voir aussi
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
📍 À Mairie de Counozouls
Mairie de Counozouls
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