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Particuliers — Mairie de Counozouls
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Le salarié est-il libre d'effectuer des heures supplémentaires et comment lui sont-elles payées ? Nous vous présentons le dispositif selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
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Textes de référence
- Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31 — Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (ordre public)
- Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34 — Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (champ de la négociation collective)
- Code du travail : articles L3121-35 et L3121-40 — Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3111-2 — Cadre dirigeant
- Code du travail : article D3121-17 — Contrepartie obligatoire en repos (ordre public)
- Code du travail : articles D3121-18 à D3121-23 — Contrepartie obligatoire en repos en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
- Code du travail : article D3121-24 — Contingent annuel (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3171-4 — Litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies
📍 À Mairie de Counozouls
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