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Particuliers — Mairie de Counozouls
Étudiant en situation de handicap
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.
Les règles diffèrent selon que vous étudiez en France ou que vous êtes en mobilité à l'étranger.
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Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5 — Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
- Code de l'éducation : articles D714-21 à D714-27 — Santé à l'université
Voir aussi
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