Espace Particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
RSA : demandeur de 25 ans et plus
Vous êtes âgé d'au moins 25 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez demander sous certaines conditions le revenu de solidarité active (RSA). Il vous permet de bénéficier d'un revenu minimum et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. La procédure de demande du RSA varie en fonction de votre caisse d'affiliation (Caf ou MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
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Textes de référence
- Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active — Montant du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 — Conditions d'attribution du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 — Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 — Versement
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 — Réduction et suspension
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 — Recours et récupération
- Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux
Voir aussi
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