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Particuliers — Mairie de Counozouls
Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur une liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.
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Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Code électoral : articles R22 à R25 — Cérémonie de citoyenneté
- Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté
- Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires — Cérémonie de citoyenneté
Voir aussi
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