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Assurance habitation : résiliation du contrat

Vérifié le 01/07/2023 — Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation sans avoir à payer de pénalités ?

C'est possible si vous demandez la résiliation à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la loi.

Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions.

Les règles de résiliation s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

Textes de référence

📍 À Mairie de Counozouls

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