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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire

Vérifié le 01/09/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Vous vous demandez comment présenter votre défense dans le cadre d'un procès civil devant le tribunal judiciaire ? Les règles différent selon le type de procédure engagée : procédure écrite ou procédure orale. Nous vous présentons les informations à connaître.

Devant le tribunal judiciaire, les parties au procès doivent obligatoirement être représentées par un avocat sauf dans certains cas.

En procédure écrite, l'avocat est obligatoire alors qu'en procédure orale, il est facultatif.

Textes de référence

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