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Particuliers — Mairie de Counozouls
Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France
Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous pouvez demander un titre de séjour même si ce n'est pas obligatoire. Nous faisons le point sur cette règlementation qui varie en fonction de votre temps de présence en France.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 — Droit au séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 — Droit au séjour permanent
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 — Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 — Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles "
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 — Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles "
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
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