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Particuliers — Mairie de Counozouls
RSA parent isolé
Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA). Nous vous présentons les informations à connaître.
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Textes de référence
- Décret n°2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active — Montant du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 — Conditions d'attribution du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 — Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 — Versement
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 — Réduction et suspension
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 — Recours et récupération
- Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux
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