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Particuliers — Mairie de Counozouls
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant qui est en situation de handicap va entrer à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 — Obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9 — Organisation de la scolarité
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 — Accompagnement
- Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap
📍 À Mairie de Counozouls
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