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Particuliers — Mairie de Counozouls
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter après avoir déménagé ? La démarche varie selon que vous êtes resté en France, parti vivre à l'étranger ou revenu vivre en France. Nous vous expliquons.
⚠ Attention
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d'inscription spécifique.
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Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1 — Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Code électoral : articles R17 à R19-6 — Article 17 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (délai)
- Code électoral : articles L30 à L32 — Cas particuliers d'inscription
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
📍 À Mairie de Counozouls
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