Espace Particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Listes électorales : en cas de première inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.
Services en ligne
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1 — Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Code électoral : articles L30 à L32 — Cas particuliers d'inscription
- Code électoral : articles R1 à R6 — Capacité électorale
- Code électoral : articles L16 à L29 — Établissement et révision des listes électorales
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger — Listes consulaires
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Voir aussi
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d'office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
- Droit de vote d'un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d'un Français installé à l'étranger
📍 À Mairie de Counozouls
Mairie de Counozouls
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