Espace Particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Allocation de logement familiale (ALF)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer ? Vous pouvez bénéficier de l'allocation de logement familiale (ALF) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre selon que vous relevez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Services en ligne
- Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 — Location
- Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 — Conditions de ressources
- Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 — Conditions liées au logement
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 — Calcul et versement des aides
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 — Ouverture et extinction des droits
- Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 — Versement en tiers payant
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
📍 À Mairie de Counozouls
Mairie de Counozouls
4 Rue de la Fontaine11140 Counozouls📞 04 68 20 52 62✉️ mairiecounozouls@wanadoo.fr