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Particuliers — Mairie de Counozouls
Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Vous êtes agent de l'État et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 — Appréciation de la valeur professionnelle
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE — Articles 1-3, 1-4
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
- Circulaire du 23 avril 2012 relative aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
📍 À Mairie de Counozouls
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