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Particuliers — Mairie de Counozouls
Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture, moto,...) en France ou à l'étranger ? Vous avez 1 mois pour demander le nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devez vérifier les formalités à effectuer avant le dépôt de la demande d'immatriculation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :
- Sur le site internet de l'ANTS
- Avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv (mais elle est réservée aux véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2)
- Chez un professionnel de l'automobile habilité.
Services en ligne
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
- Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
- Suivre la demande de certificat d’immatriculation
- Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise)
- Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise
Textes de référence
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 — Délivrance du certificat d'immatriculation
- Code de la route : article R323-22 — Contrôle technique des véhicules légers
- Code de la route : article R323-27 — Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur
- Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R321-15 du code de la route
📍 À Mairie de Counozouls
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