Textes de référence

• Code rural et de la pêche maritime : articles L241-1 à L241-17 — Exercice de la profession de vétérinaire (conditions de nationalité, diplômes, etc.)
• Code rural et de la pêche maritime : article L241-18 — Société de participations financières de la profession vétérinaire
• Code rural et de la pêche maritime : articles L242-1 à L242-8 — Fonctionnement de l'Ordre (conseil national, conseils régionaux, chambres de discipline, etc.)
• Code rural et de la pêche maritime : articles L243-1 à L243-4 — Actes de médecin et de chirurgie des animaux effectués par des professionnels non-vétérinaires
• Code rural et de la pêche maritime : article L813-11 — Établissements privés à but non lucratif
• Code rural et de la pêche maritime : articles R241-9 à R241-27 — Accès à la profession de vétérinaire (nationalité, diplômes, etc.)
• Code rural et de la pêche maritime : articles R241-28 — Spécialisations vétérinaires
• Code rural et de la pêche maritime : articles R241-29 à R241-103 — Exercice en commun de la profession vétérinaire (sociétés)
• Code rural et de la pêche maritime : articles R242-1 à R242-31 — Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
• Code rural et de la pêche maritime : articles R242-32 à R242-84 — Code de déontologie vétérinaire
• Code rural et de la pêche maritime : articles R242-85 à R242-91-1 — Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
• Code rural et de la pêche maritime : articles R242-91-2 à R242-109 — Fonctionnement de la chambre régionale de discipline
• Code rural et de la pêche maritime : articles R242-110 à R242-114 — Fonctionnement de la chambre nationale de discipline
• Code rural et de la pêche maritime : articles R243-1 à R243-11 — Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
• Code rural et de la pêche maritime : articles R812-50 à R812-65 — Dispositions concernant les études vétérinaires
• Code rural et de la pêche maritime : articles R813-70-1 à R813-70-4 — Dispositions particulières aux établissements privés à but non lucratif
• Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires — Conditions d'appellation des différents types d'établissements de soins vétérinaires
• Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire — Liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires délivrés en Europe reconnus automatiquement par l'État français
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires — Précisions concernant les études vétérinaires
• Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires — Contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme n’est pas reconnu automatiquement
• Arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires — Précisions concernant le diplôme national d'internat des écoles vétérinaires
• Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires — Liste des spécialités vétérinaires permettant d'être « vétérinaire spécialiste »
• Arrêté du 4 mars 2022 relatif à l'agrément provisoire de l'Institut polytechnique UniLaSalle pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire — Agrément de l'Institut polytechnique UniLaSalle