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Particuliers — Mairie de Counozouls
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Si vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
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Textes de référence
- Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7 — Opposition au démarchage téléphonique
- Code de la consommation : article L242-16 — Opposition au démarchage téléphonique : sanctions
- Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 — Démarchage téléphonique et prospection commerciale
- Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique
- Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone
📍 À Mairie de Counozouls
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