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Particuliers — Mairie de Counozouls
Démission du salarié à domicile employé par un particulier
La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative du salarié du particulier employeur qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail du salarié (CDI ou CDD). Nous faisons le point sur la réglementation.
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Textes de référence
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 — Convention collective nationale des particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021 - Socle commun (article 63-2-1) - socle spécifique (articles 161-2-1 et 162-6).
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