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Particuliers — Mairie de Counozouls
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ? Voici les informations à retenir : elles diffèrent selon votre situation.
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Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1 — Déroulement des études supérieures
- Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5 — Activités péri-universitaires, sportives et culturelles
- Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7 — Contribution de vie étudiante et de campus
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
- Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus
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