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Particuliers — Mairie de Counozouls
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Lorsqu'un étudiant non européen fait ses études en France, il peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon que l'étudiant est de nationalité algérienne ou non.
Textes de référence
- Code du travail : article L5221-9 — Déclaration nominative
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 — Autorisation de travail d'un étranger
- Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28 — Autorisation de travail d'un étudiant étranger
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles — Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
- Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers
Voir aussi
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