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Particuliers — Mairie de Counozouls
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Si vous êtes européen et que vous venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une. Nous vous présentons les informations à connaître qui diffèrent selon votre durée de séjour en France.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 — Droit au séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 — Droit au séjour permanent
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 — Carte de séjour mention "Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles"
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 — Carte de séjour mention "Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles"
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
📍 À Mairie de Counozouls
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