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Particuliers — Mairie de Counozouls
Promotion interne dans la fonction publique
La promotion interne permet à un fonctionnaire titulaire d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel. Les règles diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L523-1 à L523-7 — Promotion interne
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
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