Espace Particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Counozouls
Allocation de logement sociale (ALS)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement, par exemple en Ehpad) ? Vous pouvez percevoir l'allocation de logement sociale (ALS) si vous respectez certaines conditions. L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF). Nous vous présentons les informations à connaître.
Services en ligne
- Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Attestation de loyer ou résidence en foyer
- Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf et MSA
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement
- Déclaration de ressources auprès de la MSA
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf
- Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 — Location
- Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 — Conditions de ressources
- Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 — Conditions liées au logement
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 — Calcul et versement des aides
- Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 — Versement en tiers payant
- Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 — Ouverture et extinction des droits
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement
- Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
- Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement
- Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
📍 À Mairie de Counozouls
Mairie de Counozouls
4 Rue de la Fontaine11140 Counozouls📞 04 68 20 52 62✉️ mairiecounozouls@wanadoo.fr