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Particuliers — Mairie de Counozouls
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes en situation de handicap et avez de faibles ressources ? L'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vous garantir un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche pour en faire la demande. Les règles d'attribution et de calcul diffèrent toutefois selon que vous résidez en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (Cas général) ou à Mayotte où s’appliquent des dispositions particulières.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L821-1 à L821-8 — Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 — Conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11 — Précisions sur le taux d'incapacité
- Code de l'action sociale et des familles : article R241-33 — Instruction de la demande
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-4 — Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
- Réponse ministérielle du 28 octobre 2019 à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le revenu universel d'activité (RUA)
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