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Accueil démarches › Modifications de l'entreprise

Modifications de l'entreprise

Vérifié le 19/12/2023 — Direction de l'information légale et administrative

  • Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
  • Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
  • Modifications d'une entreprise individuelle
  • Modifier les statuts de la société
  • Augmenter le capital social de la société
  • Réduire le capital social de la société
  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Changer le nom (dénomination sociale) de la société
  • Changer le siège social d'une société
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  • Changer la forme juridique de la société
  • Changer l'objet social de la société
  • Prolonger la durée de la société
  • Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire

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  • Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?

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Mairie

4 Rue de la Fontaine
11140 Counozouls

Téléphone 04 68 20 52 62
Email : mairiecounozouls@wanadoo.fr

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Secrétariat de Mairie : Mme Carole Rigoni
Le lundi et le mercredi de 10h à 12h
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