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Professionnels — Mairie de Counozouls
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
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Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4 — Assurance maladie, maternité
- Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1 — Assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4 — Professions libérales
- Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8
📍 À Mairie de Counozouls
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