Textes de référence

• Code général des impôts : article 39 duodecies — Régime des plus-values à court et à long terme
• Code général des impôts : article 39 terdecies — Plus-values à long terme et décès de l'exploitant
• Code général des impôts : article 39 quaterdecies — Étalement des plus-values à court terme
• Code général des impôts : article 39 quindecies — Imposition des plus-values à long terme
• Code général des impôts : article 151 septies — Exonération en fonction du montant des recettes
• Code général des impôts : article 151 septies A — Exonération en cas de départ à la retraite
• Code général des impôts : article 210 F — Cessions d'immeubles et imposition à taux réduit (dispositif temporaire)
• Code général des impôts : article 219 — Régimes particuliers des plus-values à long terme (entreprise à l'IS)
• Code général des impôts : article 238 quindecies — Exonération en fonction du prix de cession
• Bofip-Impôts n°BOI-IS-BASE-20 sur la base d'imposition des plus-values et moins-values
• Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-10 sur les plus ou moins-values en cours d'exploitation