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Professionnels — Mairie de Counozouls
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale ou un instrument de musique avant le 31 décembre 2028 peut déduire le prix d'acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'entreprise doit remplir certaines conditions.
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Textes de référence
- Code général des impôts : article 238 bis AB — Déduction fiscale
- Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A — Définition fiscale des œuvres d'art
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
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