Démarches Professionnels
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Professionnels — Mairie de Counozouls
Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage
Les conditions pour bénéficier d’une aide à l'embauche d'un apprenti sont différentes selon la date de signature du contrat et l’effectif de l’entreprise.
💡 À noter
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2
- Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4
- Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis — Aides pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2025
- Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis — Calcul au prorata du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d'apprentissage
- Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis — Aides pour les contrats signés à partir du 8 mars 2026
📍 À Mairie de Counozouls
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