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Particuliers — Mairie de Counozouls
Repos quotidien du salarié
Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code du travail : article L3131-1 — Durée légale (ordre public)
- Code du travail : article L3131-2 — Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
- Code du travail : article L3131-3 — Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3164-1 — Salarié de moins de 18 ans
- Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3 — Dérogation à la durée légale (ordre public)
- Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6 — Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
- Code du travail : article D3131-7 — Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
📍 À Mairie de Counozouls
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