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Particuliers — Mairie de Counozouls
Congé de présence parentale dans la fonction publique
Vous êtes agent public et vous avez un enfant handicapé, accidenté ou malade ? Le congé de présence parentale vous permet de cesser ou de réduire votre activité professionnelle pour lui donner des soins. Nous vous présentons toutes les informations concernant ce congé. Elles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L632-1 à L632-4
- Code des pensions civiles et militaire des retraites : article R9
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE — Articles 20 bis, 28, 31-1
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT — Articles 14-2, 27, 28
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH — Article 19-1
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales — Article 11
- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPE
- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPT
- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPH
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