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Particuliers — Mairie de Counozouls
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel
Vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et vous envisagez de démissionner ? Nous vous présentons les informations à connaître avant de prendre votre décision, selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L551-1 à L551-2 — Démission
- Code général de la fonction publique : article R327-65
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE — Articles 58 à 60
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE — Article 48
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT — Article 39
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH — Article 45-1
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