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Particuliers — Mairie de Counozouls
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Le permis B permet de conduite une moto légère 125 ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e sous conditions.
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Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 — Catégories du permis de conduire
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 — Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)
- Code de la route : articles R311-1 à D311-4 — Définition des catégories de véhicules
- Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
- Réponse ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e
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