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Particuliers — Mairie de Counozouls
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
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Textes de référence
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81 — Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
- Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026
📍 À Mairie de Counozouls
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