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Particuliers — Mairie de Counozouls
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Vous achetez un véhicule et vous vous demandez quelles réductions s’appliquent sur le montant du malus CO2 ? Nous vous indiquons les informations à connaître concernant la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
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Textes de référence
- Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 — Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
- Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
- Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules
- Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026
📍 À Mairie de Counozouls
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