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Particuliers — Mairie de Counozouls
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.
La mise en place du travail de nuit varie selon l'existence ou non d'un accord collectif sur le travail de nuit dans l'entreprise. En l'absence d'accord collectif sur le travail de nuit, celui-ci peut être mis en place par l'employeur après consultation des représentants du personnel s'ils existent.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 — Travail de nuit
- Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 — Champ de la négociation collective
- Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 — En l'absence d'accord collectif
- Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 — Travail de nuit mis en place par l'employeur
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